39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B ».

L'article 39 du code général des impôts dispose : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° les frais généraux de toute nature () ".

L 322-3 du code de l'aviation civile ; raisons pour lesquelles il a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

L 122-14-4 du code du travail/ L 1235-2/ 3/ 11 du nouveau code du travail et dit que le secrétariat greffe en application de l'article R 1235-2 du code du travail adressera à la Direction Générale de

Aux termes de l'article 269 du même code : " 2.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 39 de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et de l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en retenant

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Elle soutient que : - les dépenses de sponsoring qu'elle a engagées auprès des sociétés Ecurie Escande et Equi'Jump sont déductibles en application du 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable code : " 1.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années en litige : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

temps d'effectuer des diligences quant au reclassement …"la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé les articles 1315 du code civil et L. 122-32-5 du code du travail ; 2°/ que

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

[U] devant la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire conformément à l'article L. 741-6 in fine du code de la consommation.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : "Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature ()".

pas de désintéresser un créancier qui formerait une opposition à la cession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

Aux termes de l’article 39-5 du même décret : « I.