CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

71 991 résultats pour « Aubrun »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

633d1faa62f5393e2eb4487b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Adresse 1] ayant pour avocat Me Sondra TABARKI, du barreau de Marseille non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

62848f64498a54057d102cc6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16380b9f94e984650cc40

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAG2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02478 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U63T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16382b9f94e984650cc6f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05959 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VOCG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f34

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 17/07106 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7VP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Représenté par la SELARL BREU AUBRUN

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5c8

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence AUBRUN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01193_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction de déplacement d'office à son encontre, ensemble l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle a été affectée au collège Lou Garlaban à Aubagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00191

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

septembre 1993, un contrat de travail pour les mêmes fonctions et comportant une clause de mobilité ; que le 15 juin 2007, l'employeur a informé le salarié, qui travaillait à la centrale de production d'Aubagne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200235_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

demande indemnitaire du 13 septembre 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le proviseur du lycée professionnel Gustave Eiffel d'Aubagne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200278_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

demande indemnitaire du 13 septembre 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le proviseur du lycée professionnel Gustave Eiffel d'Aubagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01545

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

compter du 22 octobre 1990 ; que la salariée a exercé les fonctions d'adjointe de direction de janvier 1997 à avril 1999, avant de prendre la responsabilité de l'établissement de vacances du Royal Aubrac

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202197_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2022 et 12 mai 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délivrée le : à : - Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de [Localité 8] - Commune de [Localité 8] - AFIGIA - AMEFA FRANCE - Association couteau [Localité 8] auvergne aubrac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713114

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

dirigée contre la décision du 18 juillet 1979 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé un permis de construire un ensemble à usage de centre commercial sur un terrain situé dans la commune d'Aubagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90710

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300569_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Toutefois, ils n'établissent par aucun commencement de preuve avoir déposé une telle déclaration dans la boîte aux lettre du service des impôts d'Aubagne, circonstance qui n'est d'ailleurs pas évoquée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80d9d1fb03057d9a4ed6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400106_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C A demande l'annulation, le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Source officielle

Page 49 sur 3600

← PrécédentSuivant →