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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

Source officielle

Page 49 sur 1876

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00524

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Habitat cuisine et bain, 2°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Landes mais US Dax Rugby.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

et la Ligue nationale de rugby ; 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En ce qui concerne l'atteinte portée à l'image, la réputation et les intérêts du rugby : 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520021_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

au titre du non-respect des dispositions réglementaires fixées par la fédération ; 2°) de condamner la Ligue nationale de rugby et la Fédération française de rugby à lui verser la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511199_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’issue du contrôle des comptes de l’union sportive (US) Dax Rugby Landes qui a mis en évidence diverses irrégularités, la formation « régulation » du conseil de discipline du rugby français de la Ligue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'association Paris XO Rugby et de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034423670

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

2017, Castres Olympique et le Stade français d'une part, Montpellier Hérault rugby et le Racing 92 d'autre part ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de rugby la somme de 4 000 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301026

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

X... ; que la société Rubis l'a assignée en contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que si la société Rubis a respecté le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf12845d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, remplies par l'association Rugby club du pays [Localité 2] pour l'association Rugby club [Localité 2] depuis 2003.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Rubis terminal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302395_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

une sanction disciplinaire, ensemble la décision du 6 octobre 2022 du conseil de discipline de la Ligue Occitanie de Rugby et la décision du 29 novembre 2022 du conseil de discipline du rugby français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

La société RUBIS PARTENAIRES (dite par abréviation RUBIS), société immatriculée depuis le 28 juillet 2003, exerce les activités d'intermédiaire financier, de conseiller en investissements financiers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208191_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, l'association XO Rugby et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163340

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins

Source officielle
CA

chambre commerciale

615e0e51c25a97f0381f54df

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Par acte en date du 22 janvier 2014, la SAP RUBIS a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002641_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments avant la construction d'un bassin

Source officielle