25) of the Convention by Mr Karlheinz Schmidt, a German national, and that the Commission declared admissible his complaint of a breach of the principle of sexual equality in so far as in the Land of Baden-Württemberg

la société GEM reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement du chef des indemnités de grand déplacement versées à ses salariés intérimaires par la société des établissements Baudet

Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQD 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES

11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset pour M. A.

PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Anne MEDIONI, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2015 Tenue par Annie BASSET

D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARDET, AGENT GENERAL D'ASSURANCE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE DELIVREE PAR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

#Αίτηση του Finanzgericht Baden-Württemberg για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

#Aldo Celozzi v Innungskrankenkasse Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.

DEMANDEUR (s): SAS HUBERTAGRI - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Patrice LEC HARTRE DEFENDEUR (s): LESAGEFONTAINE LO CATION (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Virginie BARDET

N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus

[M] relatives à la fraude, - déclaré exécutoires en France : - un jugement de la 2ème cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, qui autorise les époux à résider séparément, se prononce sur

Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.