Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC002299303
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Tandis que V.M. se trouvait dans la salle de bains, une dispute éclata entre E.R. et M.M. et se transforma en bagarre ; lors de ce conflit, E.R. donna un coup de couteau à M.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X.... tervenu le chien de X....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
13 mai 2015
Yoann F..., lors de la bagarre ayant eu lieu le 4 août 1999, reconnaît en présence de son avocat avoir été présent sur les lieux de l'agression mortelle subie le lendemain vers 3 h par Abdelkarim Y...;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141415
31 janvier 2014
31 janvier 2014
L’expert nota dans son rapport l’explication du requérant selon laquelle ces lésions avaient été occasionnées lors d’une bagarre avec des inconnus avant son arrestation. 3.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f85
28 juin 1990
28 juin 1990
Daniel X..., demeurant "La Roseraie Baccara", ... à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613722eccd5801467740340c
17 juin 1997
17 juin 1997
anonymeThomson CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section C), au profit du groupement Sanitec Megco, dont le siège est Badaro
Source officiellecomm
613722becd58014677400ee6
28 janvier 1997
28 janvier 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avenir Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ... des Badamiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2101364_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Malbosc Pizza exerce l'activité de restauration sur place et à emporter.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105276_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati rapporteur public ; - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
6970ef6dcdc6046d47207a4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Audrey BAGARRI
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le 24 juin 1953 à BESSEGES (30) de nationalité française demeurant 726 Chemin de Carriol - 30140 BAGARD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:360
14 juillet 1998
14 juillet 1998
. # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bari - Italia. # Viini - Uudet viiniviljelmät - Syötäväksi tarkoitetut viinirypäleet. # Asia C-308/97.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303033_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Grigoryevc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD005267307
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Il précisait que, selon les explications fournies par le requérant, ces blessures avaient été occasionnées avant l’arrestation de ce dernier lors d’une bagarre avec des inconnus. 16.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601491_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
anciennement dénommée SARL FERRONNERIE X..., poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA L'Hospitalet Chemin des Artisans Peyregoux Nord 30140 BAGARD
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2930
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2305622_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504952_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A B, représenté par Me Badani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officiellePage 49 sur 144