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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société Bauland Carbonis Martinez et Associés, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d299
7 décembre 2000
7 décembre 2000
la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société CED Viandes, dont le siège est ..., 2 / de la société Rafidain Bank, dont le siège est South Gate X..., Bagdad
Source officielleSaisies immobilières
67f95ed30ea89248182a5a7a
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Laetitia LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0791 DÉFENDERESSE L’ÉTAT D’IRAK, représenté par son ministre des Affaires Étrangères MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [Adresse 6] BAGDAD-IRAK
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee5a
24 janvier 1989
24 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RAFIDAIN BANK, dont le siège est Po Box 0360 Masarif New Bank Street, Bagdad
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906166_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, adjoint administratif, le ministre des affaires étrangères a, par décision du 18 février 2006, validé les services auxiliaires effectués par l'intéressé à l'ambassade de France à Bagdad et à l'ambassade
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2116513-2244685
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Originaire de la région de Baghlan, il appartient à l’ethnie tadjik et son père fut un représentant du parti communiste.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509847_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant afghan né le 15 avril 1994 à Baghlan (Afghanistan), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2516294_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant afghan né le 6 novembre 2000 à Baghlan (Afghanistan), est entré en France en août 2023, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503776_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme F, ressortissante afghane née le 29 avril 1995 à Baghlan (Afghanistan), déclare être entrée en France le 5 janvier 2025 accompagnée de ses enfants mineurs.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301436_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, ressortissant afghan né le 3 mai 1976 à Baghlan (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, ressortissant afghan né le 12 janvier 2000 à Baghan, a présenté une demande d'asile en France enregistrée le 15 novembre 2022 et a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII le 18 novembre suivant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300048_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, né le 23 mars 1996 à Baghlan, en Afghanistan, de nationalité afghane, est entré sur le territoire français le 23 octobre 2021 selon ses déclarations.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:270
29 juin 1993
29 juin 1993
#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:287
6 juillet 1993
6 juillet 1993
#Bananes - Organisation commune des marchés - Référé - Irrecevabilité.#Affaire C-257/93 R.
Source officielleRétention Administrative
6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e
26 mai 2026
26 mai 2026
menotté pour la sécurité de lui-même et de l'équipage compte tenu notamment du risque de fuite eu égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages
Source officielleciv2
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13 mai 2004
13 mai 2004
commandement, "sur l'ordre et les recommandations de l'arbitre, et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée" ; que tous deux déclarent n'avoir constaté "aucun mauvais geste, aucune bagarre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... revendait à l'hôpital en donnant rendez-vous sur le parking et en stockant le cannabis et la balance et le couteau de coupe dans son vestiaire ; qu'il précise que M.
Source officiellecr
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14 juin 2006
14 juin 2006
l'extension et le renforcement de réseaux électriques du programme Face 2003, tranche A/B (annexe à la requête n° 2.2) ; que trois soumissionnaires ont déposé des offres, DEG à +15%, Electricité de Balagne
Source officiellecr
61372634cd58014677423c48
30 janvier 2002
30 janvier 2002
inclure que des volumes réellement sortis et non pas ceux qui sont susceptibles de l'être ; enfin, ainsi que le relève à juste titre l'administration des Douanes, le "tableau récapitulatif de la balance
Source officiellecomm
61372445cd580146774141b6
28 septembre 2004
28 septembre 2004
boeuf cédées par les consorts Z... et A... en 1997 ; qu'ils soutenaient qu'à l'occasion de l'acte authentique du 9 juin 1997 portant cession desdites parts sociales, les cédants leur avaient remis une balance
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