la société PEOPLE AND BABY avait fait appeler la commune, a prononcé la résiliation du contrat de travail de Mme X...et condamné la société PEOPLE AND BABY à payer à Mme X...les sommes de 3210, 34 ¿ à

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 avril 2018), la société Coral Bay, propriétaire de deux parcelles cadastrées [...] et [...] provenant, avec la parcelle [...] , de la division d'un même fonds, a

termes de l'article 54 du Code de procédure pénale, "se transporter sans délai sur le lieu du crime (...)", ne pouvaient plus être censés agir en "flagrant délit" lorsqu'ils sont intervenus dans les bars

devenus propriétaires, par un acte de partage, d'un immeuble dont les locaux du sous-sol avaient été donnés à bail commercial, par acte du 16 juillet 2013, à la société Club [6], pour l'exploitation d'un bar-discothèque

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2017), que la société civile immobilière Les Barres

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

marque se présentant sous la forme d'un rectangle comportant, sur la partie inférieure, les mots : "Les meubles plaisir", surmontés d'un ovale dans lequel est inscrite la mention : "Option Confort", barrée

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

I et Bady II la précédant également, M.

La société BARRY CALLEBAUT FRANCE, filiale française du Groupe suisse BARRY CALLEBAUT, venant aux droits de la société CACAO BARRY, informait Mme C... par lettre du 10 juillet 2009, de la réorganisation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barcy à sa demande de copie

. # Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

c'était chaud, qu'il fallait tout arrêter, et qu'il ne pouvait parler au téléphone " ; le 8 mai 1997, Valérie G... appelait Gabin A... lequel lui expliquait qu'il venait de prendre " trois coups de barre

, formé par la société Bouygues, n° Q 03-11.433, formé par la société Fougerolle, n° D 03-11.492, formé par la société Eiffage TP (société Eiffage), n° A 03-11.512, formé par la société Demathieu et Bard

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1999) que la société Nabe a donné en location-gérance à M. et Mme Y... un fonds de commerce de restaurant-bar

O... a donné à bail à Mme J... un local commercial vide de tout agencement ou matériel et destiné à l'exploitation d'un bar-restaurant, du 25 avril au 15 octobre 2009, moyennant une indemnité forfaitaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., propriétaire du Bar du Rond Point à Chambéry (Savoie)