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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110670

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

A... , Mme X... et la société Bach films, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888e

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

-BACH, Mandataire Judiciaire, agissant en la personne de Maître Eric Z... lui-même, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ANJOU SERVICES BATIMENT 39 rue du Fort de

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200365_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202416_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a76f3eafe9fcf075e86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MEPRO copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Robert Me Bach CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Source officielle
CA

3ème chambre

63d22abf9b3c8605deec2162

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6876c7633dcd15b3d55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500330_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502393_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du maire de Choux du 23 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, sur l’absence d’enrobage des fers et sur un manque de coulage de béton dans les blocs d’aggloméré banchés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/72* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [W] -SAS LABSENSE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d041

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la SCP Margottin Bach

Source officielle
CA

19e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e21

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE [Q] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5845a

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

à l'arrêt d'avoir écarté la faute lourde du transporteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'après avoir chargé à bord d'une semi-remorque simplement bâchée

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6833

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

Source officielle

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