code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

né le 29 Décembre 1967 à PARIS (75015) ... 35000 RENNES Représenté par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle Cécile BORCKHOLZ.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Elle soutient que : - elle a 5 enfants dont le benjamin est en situation d’handicap ; - elle est accidentée du travail à la suite d’une agression de personnes vivant dans son voisinage ; - elle ne

Si elle se prévaut de la présence sur le territoire de ces deux fils, l'aîné fait lui aussi l'objet d'une obligation de quitter le territoire français alors que le benjamin, mineur, a vocation à suivre

enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin

entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

sis [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par son syndic, le Cabinet BARRA NACERI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Benjamin

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Phoenix Union Co, société anonyme, dont le siège est chez SEF société Fiduciaire SA galeries Benjamin

d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE, absent et substitué par Me Benjamin

CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME

2025 rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1]- RG n° 23/07469 APPELANTS Madame [A] [V] née le 18 juin 1976 à [Localité 2] (01), [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Philippe et Benjamin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel Franklin Roosevelt et MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.