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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
7 juin 2011
DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739505cdc6046d476f29ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [U] né le 17 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Luc BERARD, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [H] [F] [N] né le 28 Mai 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Luc-Christophe
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2958889-3256994
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Principal facts The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán Lafulla and Francisco José
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉE :
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 10/15874 APPELANT : Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5558
16 septembre 2010
16 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean-Luc X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Jean-Luc OZ..., 220 / de M. Marc OB..., 221 / de M. Jean OD..., 222 / de M. Jean OE..., 223 / de M. Jean OH..., 224 / de M. Gilles de OJ..., 225 / de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
prévues aux articles () 1649 A () du même code n'ont pas été respectées et concernent un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter
Source officielleChambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00313 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2526576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a été lue en audience publique le 8 juillet 2025 et a été, en tout état de cause, également notifiée à l’intéressé le 16 juillet 2025.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519213_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 1er octobre 2024 et que le requérant a contesté cette décision de l’OFPRA devant la CNDA qui a rejeté son recours par une décision lue
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4af4cdc6046d47f0bb92
2 avril 2026
2 avril 2026
composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand
Source officielleChambre des Etrangers
698d6ffdcdc6046d47fd494a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° RG 26/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFE2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aee
14 avril 2023
14 avril 2023
V-B7F-CDVQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2021 par le pôle social du TJ de MEAUX RG n° 19/00714 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand
Source officiellePage 49 sur 67