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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007672273
9 mai 1980
9 mai 1980
X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
16 avril 2024
Les intimées dénoncent la mauvaise foi de la SAS Golf Resort Terre Blanche.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
Blandi II bien fondée en son appel, -débouter la société Allianz IARD, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et la société Ferme éolienne de Blanzay.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361c8c983b818eb76d242
22 juin 2011
22 juin 2011
IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], faute de préjudice démontré, - rejeté le surplus des demandes, -condamné la société BLANCHE IMMOBILIER aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301314
5 novembre 2014
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Golf Resort Terre Blanche et à l'association syndicale libre dénommée Domaine de Terre Blanche du désistement
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
61372547cd5801467741c6db
15 juin 1992
15 juin 1992
l'affaire et n'a nullement ignoré que le matériel livré ne l'était qu'à titre provisoire ; qu'en effet, il a été constaté que le bordereau de commande et le contrat de financement avait été signé en blanc
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e1
10 avril 1995
10 avril 1995
relations entre ces deux hommes (D 263) ; que sa mauvaise foi est d'autant plus établie qu'il a participé, dès la constitution de la société Pierry, à l'établissement de cession de parts sociales en blanc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6364bbe2e405357f749eabb5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SAS BLANCHE à payer à la Société de droit belge GROVEN + NV la somme de 55 788 € TTC, - Déboute la Société SAS BLANCHE de sa demande de déduction de 12 660 € HT, - Déboute la Société SAS BLANCHE de
Source officielle8e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda302
17 mai 2018
17 mai 2018
La rose blanche au titre de la résistance abusive, Débouté la SARL Kassata de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamné la SARL Kassata à payer à la société La rose blanche la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978f
11 mai 2006
11 mai 2006
Le 20 mai 2003, la sa Blancher a déposé plainte pour "utilisation frauduleuse de moyen de paiement " - butin : 13 000 EUR - Le 31 mai 2003, la sas as 24 a établi au nom de la sa Blancher une facture de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
exerçant sous le nom commercial et enseigne CITYA [F], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François BLANGY
Source officielleService des référés
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
5 avril 2024
LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES Association ASS ENTRAIDE SOUTIEN ETS CATHO [Localité 45] [Adresse 31] [Localité 25] représentée par Maître François BLANGY
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6ea4
9 avril 2024
9 avril 2024
le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître François BLANGY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dix chèques de 1 109,73 euros, ont été remis par la société [Localité 4] BD blanche à la société Andrea.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
, - dit que les indemnités allouées à la SCI Maison Blanche porteront intérêts au taux légal à compter du 12 février 2010, - condamné la société Générali à payer à la SCI Maison Blanche la somme de
Source officielleChambre 1-2
6811b6e144bf0d1935aef962
29 avril 2025
29 avril 2025
demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum l'association Libre Terre Blanche, la SASU Golf Resort Terre Blanche et la SASU D&O Management à lui payer la somme de 1 500 ' sur le fondement
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
GOLF - RESORT 'TERRE BLANCHE'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE TERRE BLANCHE C/ [P] [E] [G] [W] [M] [J] COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA
Source officielleProcédure accélérée fond
67856c06aaacbea0fe682056
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulantau barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Me François BLANGY
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62db
27 février 1992
27 février 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Méral et fils, société anonyme dont le siège est zone industrielle, avenue d'Immercourt, Saint-Laurent-Blangy
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