[N] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société ACP Assistance conseil patrimoine et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

n° : Y 24-16.746 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société BH premium et autres Ordonnance : 50144 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-16.212 Demandeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Thermatic Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-20.790 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Baume-Valdahon-Rougemont Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.391 Demandeur(s) : la société Logana Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société

[M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.367 Demandeur(s) : la société FG habitat Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-11.770 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Clinique

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Montravers [T] [X], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50105

Carrelage Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

: H 25-16.505 Demandeur(s) : la société Groupe Eurivim Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société TPB France et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 25-20.810 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [G] et autres

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[W] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50382 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[H] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [A], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50437

A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.