[V] [F] déclare qu'il est improbable qu'un laissez-passer soit délivré à bref délai dans le second temps de sa rétention.

fait mention de l'établissement des actes de naissance dans la commune V de Bamako alors que les actes de naissance ont été établis dans la commune IV de Bamako et, d'autre part, la délivrance d'une copie

Mme B n'a pas produit, dans la présente instance, une copie de sa requête en annulation de la décision en litige.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin de suspension de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

été effectuée et que la société GMF-LARD a d'ailleurs continué d'appliquer ladite méthode, sauf précisément aux titres GMFF ; que le moyen tiré de l'impossibilité de retraiter les comptes en raison du bref

Sur l'irrecevabilité de la requête Il ressort des pièces produites que la copie du registre actualisé a été jointe à la saisine de telle sorte que le moyen sera rejeté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZR N° : 9 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par jugement du 08 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - condamné M.

Selon avis du 23 juillet 2025, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 906, 906-1et 906-2 du Code de procédure civile.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Vernou-sur-Brenne n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Vernou-sur-Brenne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Rayssac (Selarl Rayssac Avocats et associés), demande au juge des référés

B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGG N° Minute : 24/00468 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKG N° Minute : 24/00481 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWR N° Minute : 26/00261 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXA N° Minute : 25/00187 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

que la société SMT Goupil les a mouvementées sous la rubrique " livré non facturé ou " LNF " ; qu il résulte de l information judiciaire, notamment des vérifications du service de l inspection de la COB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi