Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
669f4780b8a2ee2bca84af7c
21 juillet 2024
21 juillet 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raoul BRIOLIN
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc71b5a79f732705476
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle s'interroge sur les 15 heures de travail facturées, qui sont surévaluées selon elle au vu du projet d'assignation transmis à son nouvel avocat qu'elle apparente à un brouillon.
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
VERSAILLES, vestiaire : 461, commis d'office, et par madame [H] [U], interprète en langue arabe, assermentée, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec38
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511622_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens qu’elle développe, en soulignant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512507_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Biscarel, juge des référés ; - les observations de Me Briolin, représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515712_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, assisté d'une interprète en russe, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520613_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A ; - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui soutient que les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français sont irrecevables
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de Loir-et-Cher, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cahier d'écritures format 17x22 variantes en nombre de pages, cahier de brouillons format 17x22, cahier à formats et nombre de pages variantes, papier calque format A4, papier A4 et A3 de 80 g. 6 Ecritures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302958_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'indication de la juridiction compétente, et que, par ailleurs, dans l'année qui a suivi le dépôt de sa demande de regroupement familial, elle n'est pas restée inactive ; - les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306511_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
épreuve orale anticipée de français de la session 2023 du baccalauréat, introduit dans la salle de préparation de l'examen, cachées sous son T-shirt, des fiches identiques aux propres feuilles de brouillon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306872_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la délégation de signature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306009_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- les observations de Me Briolin substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'il a fait l'objet d'une demande d'observations préalables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10634
12 juin 2019
12 juin 2019
ne respectait pas les horaires de travail prévoyant sa présence le matin, désorganisant ainsi l'activité du Dr U... et, d'autre part, qu'en violation du secret médical, elle utilisait en qualité de brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201294_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d7
15 mai 2008
15 mai 2008
Appt : 6E- BROOKLYN NY 11213- USA représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Véronique C..., avocat au barreau de Paris Toque B 759 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Z... avait demandé conseil à son notaire, Me A..., et établi le brouillon-non retrouvé-que M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B
6253ca8bbd3db21cbdd8b50c
18 juin 2008
18 juin 2008
En vue de l'audience de la cour il a réclamé une attestation à la femme qui partageait sa vie au moment de l'enquête, celle- ci a communiqué le brouillon qu'elle devait recopier en expliquant qu'elle l'avait
Source officiellePage 49 sur 80