Article 4 : Le centre hospitalier de Carcassonne versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le centre hospitalier de Carcassonne versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., directeur du marché d’intérêt national de Cavaillon, lequel tire de ces dispositions la qualité d’ordonnateur.

ONT DEMANDE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE L'ANNULATION DE L'ELECTION PAR COOPTATION, AU TITRE DES CATEGORIES " ALLOCATAIRES " ET " PERSONNES QUALIFIEES " AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

grande instance de Paris, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 juillet 2015, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Carcassonne

Le Nôtre à Carcassonne (Aude), 12°) Mme A... épouse G... XZ..., demeurant 31, pointe Ferrand à Carcassonne (Aude), 13°) M. V...

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Sud industrie service, route de Belpech "le Texas" à Fanjeaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe X..., avocat, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Carcassonne

- N° RG F17/00162 APPELANTE : Madame [P] [F] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier FERMOND de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par

sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMWT APPELANTE : Mme [L] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guy CHOL, avocat au barreau de CARCASSONNE

ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3R5 Enrôlement du 20 Juin 2023 assignation du 19 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE

demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 31 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la commune de Carcassonne demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

MONTPELLIER 2o chambre ARRÊT DU 15 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 1207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE