DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, a été entendue en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente, Assistés lors des débats de Caroline

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle accordée par la décision numéro 2023/500689 en date du 10/06/2024 rendue par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représenté par Me Marie-Caroline

DU [Adresse 4] [Localité 1], domiciliée : chez Mme [X] [U] (Syndic bénévole), dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPRO, JCP d'[Localité 9] - 22/01752 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI

Instance de PARIS - RG n° 05/01064 APPELANTS Monsieur [V] [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

Faits prévus par ART. 321-1 AL. 1, AL. 2, ART. 311-1, ART. 311-4 C.PÉNAL et réprimés par ART. 321-1 AL. 3, ART. 321-3, ART. 321-1, ART. 321-4 AL. 2 ART. 321-9, ART. 10, ART. 311-14 3o C.

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON Caroline

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo

général : N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLQ Décision déférée ordonnance rendue le 01 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline

[K] [E] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 7] ( Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

représenté et assisté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 28 janvier 1960 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Caroline

LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur [Q] [O] né le 20 Mai 1984 à [Localité 4] (77) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [U] épouse [O] née le 02 Août 1988 à [Localité 6] (ALGÉRIE

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] SE DISANT [Z] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline

Madame [Q] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006290 du 24/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), née le 29 Décembre 1979 à [Localité 3] (ALGERIE

représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, 16 Avenue Victoria 75001 Paris, Toque A0564 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Le dernier élément de comparaison situé 5 allée des Hérons est constitué d’une maison de 1963 sur 140 m² habitable sur un terrain de 952 m², vendu 900.000 € soit 6.429 €/m².