G : 10/ 02623 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 30 mars 2010 RG : 206/ 00811 Y...

N° RG 18/00630 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPWY Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 décembre 2017 RG : 13/02708 ch n° SA AXA FRANCE IARD C/

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/04865 [O] C/ ADDIM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 juillet 2009 RG : F.08/00243

___________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026, après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

premiers juges ont pu, sans entacher leur jugement d'une contradiction de motifs, estimer que la préfète de la Haute-Vienne, qui fait valoir en outre que l'intéressée ne dispose pas, malgré sa qualité de boursière

S'PASS DIFFUSION 49 rue Gambon 18000 BOURGES SARL S'PASS DIFFUSION II 49 rue Gambon 18000 BOURGES représentées par Maître Loïc VOISIN (SCP SOREL et associés), avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit LHUISSET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

.-92340 BOURG LA REINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Claude D...

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER

[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE AU DEFERE : [...] prise en la personne de son représentant légal Le Bourg

APPELANT : Monsieur Gérard Yves François Joseph Marie LE X... né le 05 Janvier 1937 à PLOUGOUMELEN (56400) Rue Jules Ferry 56400 LE BONO représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Catherine

15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

CLAUDE représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ERCE PLASTURGIE ZONE INDUSTRIELLE BP 9 01100 MARTIGNAT représentée par Me Frederic FAYAN ROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

APPELANTE Madame Catherine X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).

27290 GLOS SUR RISLE Comparante en personne Madame Marie Hélène F... ... 83170 CAMPS LA SOURCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Catherine

00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE Comparant, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg

A..., agissant en son nom personnel, représentés par Me Bourges-Bonnat, de conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Malo à leur verser des indemnités en réparation des préjudices

l'espèce, si le projet ne se situe pas dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d'un monument historique, son terrain d'assiette se situe à l'entrée du site exceptionnel du bourg