Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

/00010 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM2S Décision déférée à la cour : Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAHORS

l'état d'un testament instituant la fondation Brigitte Bardot (la fondation) légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l'héritage à l'association le Refuge canin lotois de Cahors

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Cathe, de Me Hémery, avocat de la société Robilliart, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Caves du gros caillou, société à responsabilité limitée dont

CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 01 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

pour un montant total de 113 385, 83 euros ainsi qu'à deux factures émises le 17 décembre 2018 par la société Dégrav'agri et le 31 décembre 2018 par la société Sédima à l'adresse de la SCEA Le Caillou

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Le Caillou du Faron.

X..., travailleur handicapé catégorie B à 80 %, a été engagé le 15 octobre 1999 par l'Organisme de gestion des établissements catholiques d'enseignement des lycées Sainte-Anne (OGEC) gérant à la fois un

droit à l’action civile déposée par l’association, estimant que certains passages de l’article portaient atteinte à l’honneur et à la considération des chrétiens et plus spécialement de la communauté catholique

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil régional des Pays-de-la-Loire en date du 1er juillet 1991 en tant qu'elle alloue une subvention de 234 000 Fà l'Institut catholique

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Action catholique des milieux indépendants

de l'enseignement privé Force ouvrière, domicilié ... 68 G à Lille (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de : 1°/ L'Institut catholique

A D, représentée par Me André, demande au juge des référés : 1°) la suspension de la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission diocésaine d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de

A... a lu son rapport et entendu Me Chvetzoff, représentant la SCCV Le caillou blanc et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Christian Cadiou, société à responsabilité limitée, dont

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 18 Février 2011 en présence de F. GALTIER, substitut général.