Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137216ecd580146773f3ae0
13 mars 1991
13 mars 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre B), au profit : 1°) de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d6c
14 mai 1991
14 mai 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officielleJCP
699f53ddcdc6046d47ba9a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
MAAF ASSURANCES ”Chaban de Chauray” 79036 NIORT CEDEX 9, représentée par Me Sébastien FOUCHERAULT, avocat, Dont le tribunal a été saisi par assignations en date du 27 décembre 2024 ; Attendu qu’
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb7
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720cccd580146773ee777
14 décembre 1987
14 décembre 1987
cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort, Chaban
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed86
1 février 1989
1 février 1989
Lyon (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Christine Z... épouse X..., demeurant à Sainte Foy les ..., 2°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France Y..., dont le siège social est Chaban
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee6a
8 février 1989
8 février 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis X..., 2°) la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c39f
26 avril 2001
26 avril 2001
de civilement responsable de leur fils Benjamin, demeurant tous deux ..., 27400 Louviers, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c51f
28 mars 2001
28 mars 2001
cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde06
24 janvier 1996
24 janvier 1996
maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 5 / de la société ASAF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d6
30 mai 1995
30 mai 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcdec
4 avril 1995
4 avril 1995
Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la COVEFI, dont le siège est ... (15ème), 4 / du CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb79
8 novembre 1995
8 novembre 1995
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transfo Centre, société anonyme, dont le siège est : 03310 La Chabanne
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c05
12 mai 1992
12 mai 1992
anonyme Compagnie continentale d'assurances, dont le siège est sis à Valence (Drôme), ..., 5°/ de la société anonyme Mutuelle assurances artisanale de France "MAAF", dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray
Source officielleciv3
613722e9cd580146774031c8
17 juin 1997
17 juin 1997
dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL d'exploitation de l'agence Ferran, dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613722becd58014677400e4c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
X..., demeurant 10120 Saint-André-les-Vergers, 4°/ de la compagnie MAAF, dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort, 5°/ de la société Devidat, dont le siège est zone industrielle "Jean A..
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c04
11 mars 1998
11 mars 1998
Z..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305794_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327282_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes
Source officiellePage 49 sur 286