suspension du permis de conduire pendant 1 mois et le stage de sensibilisation à la sécurité apparaissent tout à fait adaptés à sa personnalité et à la conduite dudit véhicule qui développe plus de 300 chevaux

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 144-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge du cheval

Y... était assuré auprès des assurances mutuelles agricoles (AMA) de l'Ile-de-France pour un cheval de course dont il avait confié l'entraînement à M.

D..., le 12 mai 2014, fait un état des lieux préoccupant des chevaux.

€ en réparation de leurs préjudices se décomposant comme il suit : * 3583,44 € pour les frais relatifs à la régularisation du permis de construire, * 4000 € pour les frais relatifs à l’accueil des chevaux

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 20 septembre 2024 dont la commune de Cheval-Blanc relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

28 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval la somme de 5 000 euros.

SOLLIER de la SCP SOLLIER/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

[P] en qualité d'administrateur provisoire de la société Le fer à cheval.

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.