Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Chine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. Thérésien et Jacques Y...

thermale du soleil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chaîne thermale du soleil à payer à M.

été constaté lors de ce contrôle et que l'expert ne justifie ni que la faiblesse de la chaîne était connue et devait faire l'objet d'une analyse en dehors d'une plainte du client, ni que la chaîne était

égard aux fortes différences d'attractivité et, par suite, de valeur, susceptibles d'exister entre les chaînes, de mesurer sa position sur le marché de l'édition des chaînes de cinéma ; 53.

Le 5 décembre 2024, le groupe Canal Plus a annoncé retirer ses chaînes payantes de la TNT et renoncer ainsi aux candidatures de ses quatre chaînes qui figuraient parmi les quinze présélectionnées.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque de Chine de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 3 avril 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que la diffusion par la chaîne BFM TV de l'intégralité de la finale de la Ligue

Dans son constat dressé le 19 février 2016, l'huissier relève l'existence de cette chaîne « En travers de la voie du tacot je vois une chaîne en mailles plastiques en travers de la voie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chaine thermale du soleil de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé

et des libertés complétant la décision n° 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne

[F], l'a obligé à biper une plate-forme de chaînes à neige. ' Le procès-verbal d'audition de M.

thématiques, chaîne qui a pris le nom de TV 10 ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dit également de TV 10 qu'il s'agit d'une chaîne de télévision locale, en direction du seul public de l'agglomération

une ordonnance du 4 juillet 1997 ; qu'or, ce poste de préjudice, qui correspond à la partie du rapport de Monsieur X... relative au surcoût des désordres pendant la période de fonctionnement de la chaîne

sur la check-list Hygiène et chaîne du froid.

L'infraction commise sur la chaîne NRJ12 DIRE que [H] [A] s'est rendu coupable du délit de diffamation publique envers un particulier en diffusant sur la chaîne NRJ12, les propos suivants (mots et expressions

Il existait à cette époque deux autres chaînes de télévision à couverture nationale   : la chaîne de télévision publique russe et la chaîne de télévision publique roumaine, qui rediffusaient des programmes

s'apesantir sur le fait qu'elle ait ou non porté atteinte au droit des inculpés ; que dès lors la procédure subséquente n'a pas lieu d'être annulée ; "1°) alors que, d'une part, la possession d'une chaîne

du secteur public et les chaînes privées " historiques ", qui étaient également diffusées en mode analogique, cinq autres chaînes, dont quatre étaient détenues par de nouveaux opérateurs, seront présentes