Adresse 4] Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5] Madame [O] [H], demeurant [Adresse 6] Madame [B] [H], demeurant [Adresse 7] Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Clément

résidence en alternance, qui n'a en réalité commencé à s'appliquer qu'en septembre 2010, que l'enfant est jeune, que les changements de résidence la fatiguent et la séparent par ailleurs de sa demi soeur Clémence

Pour justifier du paiement qu'elle réclame, la société [Z] [S] produit un extrait de compte client de M. [C] [E] et Mme [O].

2024/15 Rôle N° RG 23/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMMU [6] C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Catarina CLEMENTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

, le bailleur exigera le versement d'une indemnité contractuelle égale à 60 % des loyers HT qui auraient été dus jusqu'à l'expiration de la durée de l'engagement du client et sous réserve de tous préjudices

Ce contrat de location stipulait une clause résolutoire en cas de défaut de paiement des loyers ou des charges ou du dépôt de garantie.

société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, et la société CLÉMENT

ayant cessé le roité, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT devant ce Tribunal aux fins, à titre principal, de la voir condamnée à lui payer les loyers échus impayés ainsi que les loyers restant à échoir,

Des loyers étant demeurés impayés, la société Seqens a fait signifier un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité

Clément COLIN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Monsieur [M] [K] né le 27 Avril 1944 à [Localité 4], de nationalité Française demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Corinne BORDAS, avocat au barreau de BERGERAC, substituée par Me Clémence

MILANI Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE ET DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSÉ

DU 02 AVRIL 2025 54Z N° RG 23/06853 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [S] [F] [J] C/ [U] [N] [H] [V] [Adresse 9] le : à Me Caroline CASTERA-DOST Me Clémence

Sur la dette de loyers et charges Le jugement n'est pas remis en cause en ce qu'il a condamné M.