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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110428
11 juillet 2019
Il a également entretenu le conflit de façon injustifiée en réclamant l'inclusion dans les comptes, par lettre recommandée du 21 décembre 2011, de diverses sommes dont celles versées pour se défendre lors
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10126
29 mars 2017
réalisée dans le ressort de ce tribunal, même s'il n'est pas justifié d'un procès-verbal de réception des travaux ni d'un certificat de conformité (délivré par l'Association "Consuel
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9f
7 octobre 2003
l'enquête post-transfusionnelle à laquelle a procédé l'Etablissement Français du Sang n'a pas mis en évidence de donneurs HCV positifs pour les concentrés globulaires et les flacons de plasma frais congelé
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
Il s’induit également des propres écritures de la société i-Particuliers qu’elle savait que Monsieur [W] [J] n’avait prévu qu’un seul compteur électrique puisqu’il destinait cette habitation pour lui seul
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
Elle s’oppose également aux demandes de provisions qu’elle juge disproportionnées.
2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
, le tirage des câbles entre le compteur et l'onduleur, les démarches administratives (mairie, ERDF, consuel, etc...) et le coût du raccordement au réseau ERDF.
PCP JCP fond
668ed1702980a82f59d99110
5 juillet 2024
ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais, risques et périls du défendeur, - condamner Monsieur [P] [D] à payer une indemnité d'occupation égale
Contentieux civil Annexe
69e14ce5cdc6046d477f221d
10 avril 2026
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -
69e14cc0cdc6046d477f1eb5
PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - CS 50111 - 62903 COQUELLES
69e14cc4cdc6046d477f1f12
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-609726-614771
24 septembre 2002
Caselli d’avoir contribué à une stratégie de conquête des parquets de différentes villes italiennes et d’avoir utilisé le «   repenti   » T.
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf82
3 juillet 2023
En l'absence de lumière dans le congélateur, elle précise avoir glissé pendant le déplacement et avoir ressenti une douleur dans le genou après s'être accroupie et relevée.
6253c855bd3db21cbdd84f40
6 octobre 2000
Y... pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS du barreau de MONTAUBAN FAITS ET PROCEDURE M X... , né le 19 novembre 1963, a été engagé le 19 décembre 1994, par la Chambre de Commerce et d'Industrie
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
BA a également déclaré que le jeu ne s'était arrêté que lorsqu'un joueur avait mis la balle en touche. Il reconnaissait qu'un carton lui avait été attribué, sans toutefois en préciser la couleur.
613721cfcd580146773f7929
19 janvier 1993
principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B vit en concubinage avec un ressortissant français, avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 21 septembre 2021.
3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
Rédacteur : AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 18 mars 2021 RG:19/02117 [C] C/ [M] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Pericchi Me Coquelle
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
[U] [S] représenté par son fils [O] [S] également gérant de la société VSE ( Vignoble Service Européen sise à [Localité 13], détenue à 33,33 % par [U] [S]) et que de requêtes similaires étaient également
ELOIGNEMENT
DTA_2604300_20260403
3 avril 2026
F... par peur ; qu’il a de la famille en Algérie et en France ; qu’il est très malade et souhaite respecter la loi ; - Me Coquel, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l’Ain, faisant valoir que le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512988_20251016
16 octobre 2025
les observations de Me Coquelle, représentant le préfet du Puy-de-Dôme.
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