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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311866_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry en date du 10 juillet 2023 rejetant sa demande de visa d'entrée et de
Source officielle10ème chambre
DTA_2210153_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415709_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502475_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209079_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315555_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B D A entend contester la décision du 11 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316163_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 août 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202932_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A saisit le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer à Mariama Djoulde
Source officielleChambre 1/Section 5
67f80766cf40727a00439bbb
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Fédération Française de Rugby, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Rémi COGNARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602640_20260227
27 février 2026
27 février 2026
implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours qu’ils ont formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521062_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522671_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 20 octobre 2025 de l’ambassade de France à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2310096_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision notifiée le 21 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2303406_20240209
9 février 2024
9 février 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606569_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404447_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare avoir demandé à l'autorité consulaire française à Conakry de délivrer les visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513914_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité à la jeune A... D... B... le 6 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielle11ème chambre
DTA_2316213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409082_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2023 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officiellePage 49 sur 258