Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201425_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 24 février, 7 mars, 1er avril et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Cusin Rollet, demande au Tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En l'espèce, le balcon en R+3 de la façade ouest culmine à la cote de 252,06 ce qui impose une implantation à au moins 5,21 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf26
12 mars 2008
12 mars 2008
MAURICE RENAUT ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c879
23 septembre 2008
23 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c00
12 janvier 2017
12 janvier 2017
P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bf
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183113
2 mai 2018
2 mai 2018
affaires contre Croatie (adoptée par le Comité de Ministres le 2 mai 2018, lors de la 1315 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29481/13 CULI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, en Savoie, exerce, sous une habilitation qui était valable jusqu'au 18 mai 2022, une activité de pompes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13009
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Cet aspect transparaît du reste dans l’évolution de la jurisprudence interne, qui a culminé avec la décision historique rendue par le tribunal régional de Munich en 2011, lequel a considéré que la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236b
5 mai 2015
5 mai 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats
Source officielleRéféré
69a90a29cdc6046d478d5d3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4] DIJON CEDEX
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6274bc092799a9057d5dcf45
5 mai 2022
5 mai 2022
Il présente au domicile des troubles du comportement qui ont culminé avec une menace de son père avec un couteau, ce qui a entraîné l'hospitalisation sous contrainte.
Source officiellePage 49 sur 93