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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du
9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/12 Rôle N° 13/22491 [Q] [S] C/ EURL SODEVAL SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Grosse délivrée
5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
l'URSSAF de [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées
9e Chambre B
6162fde93ebbdffcbea6aa02
1 décembre 2011
SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP) SARL AUBIGNOSCAISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) SARL ENTRETIEN NETTOYAGE SERVICE (ENS) Grosse délivrée
18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée
Ch. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
REFERES
68f93d9cde0ebe408dab3095
7 juillet 2025
née le 06 Décembre 1943 à SAINT GILLES (30800) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [W] [M] née le 14 Avril 1988 à NIMES (30000) 5 rue Blaise Cendrars
5ème Chambre
DTA_2001312_20221021
21 octobre 2022
Si le récépissé qui leur a été délivré à cette occasion par M.
4ème Chambre
DTA_2101780_20231017
17 octobre 2023
Par un arrêté du 8 janvier 2021, la maire de Domqueur a délivré, au nom de l'État, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif à ce projet.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318894_20231108
8 novembre 2023
2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation des pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f81
4 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 422 DEFENDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Comparant en personne et assisté de Me Cérine
civ3
61372358cd580146774088e8
15 décembre 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'action en recouvrement de charges de
Pôle 5 - Chambre 6
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
Cédric X... la somme de 6000 euros de dommages-intérêts, - débouté M.
11ème Chambre
DTA_2209379_20230104
4 janvier 2023
séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2207431_20230310
10 mars 2023
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme C le visa de long séjour sollicité.
2ème chambre
DTA_2308140_20260108
8 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de de Saint-Julien-du-Serre de délivrer à M.
8e chambre
DTA_2509108_20260302
2 mars 2026
décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de délivrer
DTA_2203637_20250619
19 juin 2025
Par un arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. Dans la présente instance, M.
3ème chambre
DTA_2408842_20250509
9 mai 2025
requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Tihal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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Cendrine Delivré Avocat
14/03/2025
Voir →
14/12/2023