ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 ----------------------- 00/01110 ----------------------- Jean-Pierre X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

contradictoire rendu le 16 octobre 2020 auquel il convient de se reporter, a débouté la banque de l'ensemble de ses demandes.

enregistré le 14 janvier 2022, la SARL Immeca, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations de taxe foncière qui lui ont été réclamées

Toutefois, si la réalité des coupures n’est pas contestée, la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT n’apporte aucune pièce au sujet des relations avec ses clients.

vérifiées ses feuilles de concours d'entrée en 2ème année de médecine pour les années 1977-1978 et 1979-1980, - à ce que l'autorisation lui soit donnée soit de continuer ses études médicales soit de repasser

Par lettre du 27 janvier 2020, l'intéressé a saisi le service d'une réclamation préalable. Par sa requête, M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle ajoute que les règlements effectués ont été déduits, ce qui explique la différence des montants réclamés depuis la première instance.

2025 / 089 N° RG 23/10667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHK [R] [Y] C/ [S] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND

ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]

née le 23 Octobre 1973 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) ... 01150 LAGNIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats

Pierre X...

QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau

d'un hématome sous-dural sous anti-coagulant, dont souffrait AK S J, opéré dans de bonnes conditions, est de 20 %.

Les pièces du dossier établissent que M.

Vu les autres pièces du dossier.

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