Pour contester cette appréciation, le requérant, qui déclare être originaire de Danané (région de Tonkpi) et fait valoir qu'il a été opéré, le 16 octobre 2020, pour une endocardite infectieuse aortique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 l'EURL Disanit, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 22 octobre 2021, la SAS La Boulangère, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E] [O], de Mme [I] [O] et de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

[H] [F], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

algérienne né le 10 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan

[T] [N] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris