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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510856_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entendus au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501764_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant ivoirien né le 5 septembre 1992 à Djassanou (Côte d'Ivoire), entré en France le 7 décembre 2008 sous couvert d'un visa délivré en qualité de membre de la famille d'un ressortissant français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella ; -les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603840_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Djemaoun, substituant Me Sangue pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522457_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Fouassier, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Rosin, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312212_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2215618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Djemaoun, avocat, substituant Me Sangue, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309063_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience, Mme C B a lu son rapport et entendu : - Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, en ses observations, pour la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425634_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me de Sa-Pallix, représentant Mme B.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423404_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412459_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226813_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Djemaoun, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324715_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Salzmann a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue en présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois, et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226665_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B F, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce qu'il soit transmis, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2509148_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 juillet 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600444_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 29 janvier 2026 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520778_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, - les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Fouassier, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Rosin, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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