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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303070_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A Duc demande au juge des référés d'enjoindre à la Banque de France de lui délivrer les informations requises pour la défense
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139190
2 juin 2003
2 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos Champigny à Ducos
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ad
4 juillet 1979
4 juillet 1979
2 JANVIER 1978 ET L'ARTICLE R. 412-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DANS L'ETABLISSEMENT SIS A MAISONS-ALFORT DE LA SOCIETE IMPRIMERIE CINO DEL DUCA
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa3674a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [S] assistée de Maître DUCA
Source officielleJ.L.D.
695eb357cdc6046d478ace3f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [V] assistée de Maître DUCA
Source officielleJ.L.D.
695eb494cdc6046d478ae30b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mesure, Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison de soins somatiques, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA
Source officielle1ère Chambre
6700d6db836fac7141b7e8cb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Octobre 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 144 - 2 Pages N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU5H
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514212_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Duca, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à l’EHPAD Jean Courjon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder
Source officielle5ème chambre
DTA_2506392_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196023
16 juin 2004
16 juin 2004
enregistrée le 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est Centre pénitentiaire de Ducos
Source officielle5ème chambre
DTA_2408104_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A demande au juge des référés du tribunal d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui garantir des conditions de détention respectant sa dignité au sein du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503819_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307362_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11244
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Lorsque celui-ci s'étend sur le ressort de plusieurs juridictions, est compétente la juridiction du lieu de travail principal, lorsque le lieu de travail n'est pas au Grand-Duché, mais dans un pays membre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100124_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
cours des années 2012, 2013 et 2014 ; - le service ne peut imposer à nouveau les résultats de la société en France alors qu'il existe une convention fiscale conclue entre l'Etat français et le Grand-Duché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 1958 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030540038
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Etablissement public local d'enseignement - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (Meuse). n° 2014-0030.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608713
25 juillet 2019
25 juillet 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS
Source officiellePage 49 sur 409