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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 101 résultats pour « Environnement »

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EXTRAIT

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Article 223 a-II-2/23

—

dispositifs de retenue qui ne soient pas contrôlés depuis un poste de sécurité central ; 4.4. des accumulateurs d'énergie locaux doivent être prévus au voisinage immédiat des portes mues par une source d'énergie afin que celles-ci puissent être manœuvrées environ

LEGIARTI000028309235

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Elle doit comprendre, pour chacun des usagers identifiés : ― les informations principales : nom, localisation, type d'activité, coordonnées de contact, nature de l'enjeu (vie humaine, réseaux, économie, environnement, sûreté et sécurité) ; ― une évaluation

Article Annexe II

—

Le tiers inférieur du fût d'une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d'en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Assainissement, environnement, voirie et gestion des déchets Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères. Cabinets de toilette publics. Désinfection (entreprises de).

LEGIARTI000051282806

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ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE (ESCA) 1C701 13 SALON-DE-PROVENCE R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 701 13 SALON-DE-PROVENCE T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT

LEGIARTI000051283058

—

ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C701 13 SALON DE PROVENCE R ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 701 13 SALON DE PROVENCE T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT

Article Annexe

—

La présente loi s'appuie sur l'analyse d'un environnement international en pleine évolution où s'est affirmé un haut niveau de risques et de menaces pour la sécurité de la France et des Français.

Article Annexe IV

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E41 - Sous-épreuve environnement économique et juridique et gestion de l'entreprise - U41 - coefficient 3 Objectifs et contenu de la sous-épreuve Cette sous-épreuve écrite porte sur une partie des savoirs associés aux compétences professionnelles constitutives

Article Annexe I (suite)

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L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l'employabilité.

Article Annexe V

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b) restitution orale et entretien (durée 20 minutes) Dans un premier temps, le candidat rendra compte de façon autonome de ce qu'il a compris (5 minutes environ) Puis suivra un entretien destiné à l'amener à préciser certains points, à s'assurer de

Article Annexe 5

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Exemple de l'accès en cabine : 10 000 accidents par an environ.

Article Annexe

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Il doit savoir discuter le rapport bénéfice/risque des décisions médicales en prenant en compte la personne âgée dans sa globalité, son environnement et ses attentes. 2. Objectifs terminaux No 54.

Article Annexe IV

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Première partie : évaluation écrite en mathématiques Notée sur 10 - durée : une heure environ, fractionnée dans le temps en deux ou trois séquences.

Article Annexe II

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L'un est ancré en un point situé au droit de l'arrière de la trompette et en un deuxième point situé à 1,50 mètre environ à l'avant de la trompette.

Article ANNEXE

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Le désavantage (et donc la situation concrète de handicap) résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences ou d'incapacités et son environnement. Il peut être temporaire ou permanent, réversible ou non, progressif ou régressif.

Article Annexe (suite)

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B - L'approche culturelle L'approche culturelle permet l'étude des éléments permanents (geste, rythme, espace) dans des langages chorégraphiques auxquels l'élève a accès par son environnement artistique et culturel (programmations locales, ressources

Article Annexe

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Préambule Les enseignements d'économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu'ils organisent entre l'élève et son environnement.

Article Annexe

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Elle permet à chacun d'améliorer ses possibilités d'adaptation motrice, d'action et de réaction à son environnement physique et humain.

Article Annexe

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Le monde n'est pas nécessairement devenu plus dangereux qu'autrefois mais il est plus instable, plus imprévisible et les évolutions de notre environnement peuvent être brutales.

LEGIARTI000023708913

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L'objectif est de tripler en deux ans le nombre de caméras installées sur la voie publique (environ 20 000 en 2009).

Page 49 · 1 101 résultats

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