Madame [L] a été nommée gérante de la société SIM le 24 mars 2005.

Laurent Fabius, Mme Georgina Dufoix et M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Albert de Y..., 2 / M.

H... : Attendu que Mme H... ayant, le 9 mars 2016, interjeté appel principal de sa condamnation pénale, le ministère public a formé appel incident le 10 mars 2016 ; que, le 11 mars 2016, le ministère

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 28 Mai 2024 a été renvoyée à celles du 11

.- X... aux torts exclusifs du mari.

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2023

X..., se prévalant d'un bail authentique consenti le 24 mars 1970 par son père sur quatre des parcelles données à bail sous seing privé du 1er mai 2005 à M.

Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Par requête motivée en date du 26 mai 2026, reçue le 29 mai 2026 à 17h 44 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

de libérer le domaine public dans un délai de quinze jours ; 3°) d'annuler le paiement de l'échéancier convenu entre la Sarl Mars et la SA Yacht Club International de Saint Laurent du Var correspondant

Par un arrêt n° 20NC03403 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Le 27 mai 2020 l'employeur lui a notifié son licenciement pour motif économique.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2011), que par acte sous seing privé du 23 novembre 2006, le comité central de l'unité

société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07 Décembre 2021 par S.A.R.L.

[R], [I], [N], [A] [T], [S], et de Mme [P], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Par requête du 11 mai 2021, M.