. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

[L] ; qu'un arrêté préfectoral du 26 décembre 2007 a déclaré l'immeuble insalubre, interdit de façon immédiate et définitive son habitation et ordonné sa libération ; que M.

et le débouter de ses demandes, la cour d'appel retient que ce qui était reproché au salarié dans la lettre de licenciement était non pas d'avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral, mais la façon

professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier le 27 octobre 2010 ; qu'à la suite de deux visites médicales des 6 et 27 février 2012, il a été déclaré inapte de façon

, la société Tools ayant été mise en liquidation judiciaire le 25 mars 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été poursuivie par une société tierce ; qu'invoquant l'existence de malfaçons et de non-façons

S... étant désignée liquidateur ; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble Auer dock (le syndicat) a déclaré au passif des créances au titre de non-façons et de malfaçons et au titre de charges

fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient le comportement de la salariée qui a consisté à instaurer délibérément un climat conflictuel avec son supérieur hiérarchique et mettre en cause de façon

l'article 674, alinéa 3, pour la publication du commandement ; Attendu que pour rejeter la demande, le jugement énonce qu'il n'est pas produit le retour de la conservation des hypothèques attestant de façon

et qu'il a expressément demandé que le plan d'occupation des sols soit respecté ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'avis recueilli tendait nécessairement à la remise en état des lieux de façon

X..., l'arrêt fixe la réception judiciaire des travaux, avec des réserves correspondant aux malfaçons et non façons relevées par l'expert, à la date de remise du rapport et retient que ces désordres sont

. ; que ce dernier a, le 21 juin 1995, signé une attestation aux termes de laquelle il déclarait de façon mensongère n'en être pas l'auteur ; Attendu que, pour relaxer, contrairement aux premiers juges

ACN), devenue Gerling C..., et en police multirisques responsabilité civile, responsabilité décennale et dommages-ouvrage par la société Groupement français d'assurances (compagnie GFA) ; que des non-façons

A..., barrant complètement et de façon inopinée la voie de circulation réservée à M.

assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'Association Clinique Léopold Bellan ne rapporte pas la preuve que les malfaçons, non-façons

résiliation du bail par application de la clause résolutoire insérée à cette convention; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le fonds a été affecté à la vente au détail de façon

durée de l'incapacité temporaire totale et retenu comme base de calcul pour l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, sans avoir à procéder à d'autres recherches, la rémunération offerte de façon

SARL La Tresse lorraine, société en cours de formation de sorte que la SARL Peultier ne détenait à son encontre aucune créance et qu'au surplus, les travaux étaient affectés de malfaçons et de non façons

Estimant que les travaux avaient été menés de façon grossière et préjudiciable, M. [O] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé son rapport le 27 juillet 2015.