Le groupe connaît également d'importantes difficultés concernant son activité blé tendre (farines) au sein du pôle meunerie en raison notamment de la décroissance du volume des exportations liées au manque

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que les achats de farine effectués auprès de la société Houter ont été déduits du résultat initialement déclaré par M. A.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social concernant Mme [F] [R] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

S'ADRESSER A UN AUTRE FOURNISSEUR ; QUE, POUR TENIR CE GRIEF POUR ETABLI, LA COMMISSION SE FONDE, AINSI QUE LE FAIT SON RAPPORTEUR, SUR LA COMPARAISON DES FACTURES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU FOURNISSEUR DE FARINE

en 1976, anormalement bas, a rehaussé le montant des recettes sociales à prendre en considération pour la détermination du bénéfice imposable de cet exercice en reconstituant, d'après la quantité de farine

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [S] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] ; né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Remi FARAG

barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Amine FARAJ

Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Décision du 04 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUZ assisté de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à

2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah

professionnel de sa pathologie puisse être écarté alors qu’il a été contraint d’interrompre son activité professionnelle du fait de l’interdiction de port de charges lourdes et notamment les sacs de farine

[C] [J] né le 17 mars 1975 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

conseil du préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise, en relevant que l'étranger est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales, qu'il ne présente pas de faranties

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR N° de MINUTE : 24/00128 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

F..., représentés par Me Othman-Farah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2022 née du silence gardé par le ministre des armées sur la demande de pension militaire