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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a8cd5801467741f92b
23 juillet 1996
23 juillet 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815369
14 novembre 2011
14 novembre 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284444
29 mai 2009
29 mai 2009
Stéphane Hoynck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90460
7 mai 2026
7 mai 2026
: la société Krypton Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 31/26 Ordonnance n° : 90460 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [N], ayant SELAS Waquet, Farge
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296361
23 décembre 2010
23 décembre 2010
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200075
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cave coopérative grands vins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301111
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société [Adresse 3] sous sauvegarde de justice, ayant pour administrateur judiciaire la SCP [Q], de la SCP Rocheteau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01705
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01706
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300905
11 octobre 2018
11 octobre 2018
D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Anne-Marie X..., épouse Y..., de MM. Philippe, A... et Clément Z... et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300415
12 avril 2018
12 avril 2018
C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300131
8 février 2018
8 février 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Modap terrains, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01726
10 juillet 2019
10 juillet 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100500
11 mai 2016
11 mai 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 10 mars 2016 par la SCP Waquet, Farge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01255
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Yossi hôtel, de la SCP Piwnica et Molinié,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413083
23 juin 2010
23 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00999
14 septembre 2021
14 septembre 2021
___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 SEPTEMBRE 2021 Vu la requête en interprétation ou en rectification d'un arrêt, déposée par la SCP Waquet, Farge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02448
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Arrêt n° 2448 F-D Pourvoi n° K 11-25.376 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 16 octobre 2012 présentée par la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04726
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Cordier ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01616
13 mars 2007
13 mars 2007
FARGE conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a
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