DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A756 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

RG 23/14848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQ3 SA GENERALI IARD SA GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Florence

FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 345 130 488 (CAEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Maurizio MARCHINI 10/03/1953 10. Antonio MERRA 30/10/1943 11. Ruggiero RAPONI 09/10/1936 12. Stefano SCHIAVO 14/08/1955 13. Alberto TICCONI 16/08/1939 14.

:SGP (15 EST) Parcelles K n°[Cadastre 29] et K n°[Cadastre 31][Adresse 1]) * * * * * Céline CHAMPAGNE, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MALBY substituant Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Florence

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence

Monsieur [F] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par : Me Magali DURANT-GIZZI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 Plaidant : Me Yoni MARCIANO

chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence

LA HALLE [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel

AMDF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

Greffier lors des débats : Florence Chanvrit Adjoint Administrative faisant fonction de Greffière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Florent