spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10460 F Pourvoi n° R 16-20.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-14.270 et H 06-14.566 ; Donne acte à M. X..., à la SCP Y...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat de l'arrêt n° 93 F-D rendu le 30 janvier 2001 par la première

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Sur la franchise et le plafond - JUGER que la franchise d’un montant de 1.000 euros revalorisée à chaque échéance principale sur la base de l’indice national « BT01 » de la police DECEM SECOND ET GROS

à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Cette valeur d'origine s'entend : a) Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement

Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M. Christian REYL, demeurant 6 bis, rue Rolland Garros à Villeneuve-Saint-Geroges (94190), M.

Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 230 F-P Pourvoi n° X 20-14.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [B] [X] [G] est propriétaire des lots n°95, 1502, 1977 et 320 dépendant d’un ensemble immobilier « Le France » sis [Adresse 5] à [Localité 4].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 décembre 2015, les parties en ayant été préalablement avisées dans

fond que la société Financière Vespucci SCA, qui avait pour objet statutaire la réalisation d'investissements sous la forme de souscription et d'achat de titres de créances émis par les émetteurs français

société Pranarom France et de la société Puressentiel France tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une part du décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° 181 , 4 pages) Numéro d'inscription

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ***