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H F, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

A B, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

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C, lequel souffrait de gonalgies bilatérales dès 2007, accentuées par un phénomène de surpoids, a été, par la suite, lors de la pose d'une prothèse totale du genou droit, victime d'une infection bactérienne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie- Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

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ayant nécessité une immobilisation sur attelle et une fracture médico-diaphysaire du péroné, traitée orthopédiquement ; Qu'il subsiste des séquelles cicatricielles, disgracieuses et sensibles, des gonalgies

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 97159 POINTE A PITRE Représentée par Maître Betty NAEJUS-GONAND de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108

et ayant régulièrement prêté devant la cour serment d'accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, expose » : 1°) que « l'intéressé présente des gonalgies

Cependant, si celle-ci démontre que son père est décédé et que sa mère souffre de gonalgies gauches d'aggravation progressive ayant mené à une opération le 7 janvier 2022, cette seule circonstance ne permet

Cependant, victime d'un accident de service le 17 avril 2020, elle a été à nouveau arrêtée en raison de gonalgies à son genoux droit et placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service pour

définitive mixte au taux de 65% à raison des infirmités : " 1°) hypoacousie bilatérale, perte auditive moyenne oreille droite : 75 décibels (dB), perte auditive moyenne oreille gauche : 65 dB : 20% / 2°) gonalgies

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'obligation de quitter

B... épouse C..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer