Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2025 portant retrait de la qualité de professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2025 et l’affectant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602734_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 le classant au 6ème échelon de son grade à compter du 1er septembre 2025, ensemble le rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500816_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible (Guyana) et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat de l'Union des Travailleurs Guyanais est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233
7 mars 2018
7 mars 2018
Z... , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 27 septembre 2016, qui pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
24 février 2015
attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503267_20250822
22 août 2025
22 août 2025
F E et Mme D E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Penneron Architectes, la société AMG-Fechoz, -la société Weil-Guyomar-Lutz (administrateur judiciaire de la société Europodium), -Me Gérard Claus (mandataire judiciaire de la société Europodium),
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2100375 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre A
644b63a5c51457d0f882dd3f
27 avril 2023
27 avril 2023
° RG 21/03791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBB Décision du tribunal de commerce de Chambéry du 31 octobre 2018 RG : 273 f-d [Y] [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL BOUVET ET GUYONNET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:125
22 mars 1984
22 mars 1984
Guyot. # Cour d'appel de Rouenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 128/83.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c2
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50471
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : D 21-23.248 Demandeur(s) : la société Etude Bouvet & Guyonnet, ès qualités Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310236
16 mai 2024
16 mai 2024
le pourvoi n° T 23-10.941 contre le jugement rendu le 2 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Montluçon, juge des contentieux de la protection, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pamy Guynou
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46041
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X... est décédé le 1er juin 1985 à la suite d'une intervention pratiquée, le 22 avril 1978, dans les services du Centre hospitalier départemental Félix-Guyon ; que, par jugement du 19 novembre 1986, le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505856_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514758_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 120 380,93 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90476
26 mars 2013
26 mars 2013
la SARL FLORILAND, par jugement du tribunal de commerce d'Angers, en date du 30/ 01/ 13 ... 49018 ANGERS CEDEX 01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON
Source officiellePage 49 sur 404