CEDEX 02 Représentée par Me Alexandre KHANNA (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

au barreau de PARIS) substituée par Me GOUMARD (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Bernard PIERAGGI, Avocat au barreau de Bayonne, Appelants d'un jugement au fond rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal

cette qualité audit siège 2 rue Hector Berlioz 38320 POISAT Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

.- mandataire liquidateur de la SA DROUOT ... 91050 EVRY CEDEX représentée par Me Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 225 substitué par Me Axielle DREVON, avocat au barreau de PARIS

Gérant Industriel) assisté par Me Sylvie BIBOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

août 2006, ordonnance de prolongation de détention provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 14 avril 2006), Ayant pour avocat Maître CALONNE Marie-Hélène

APPELANTE SARL PARIS SEINE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 59 rue du Cherche Midi - 75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard

au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LAURENT PARMENTIER-HELENE

Jacques X..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat des Sourcripteurs du Lloyds de Londres, de Me Garaud, avocat de la société Hirson Delbove, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard,

Bernard XX..., 26 / de M.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Danièle CLAUS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Benoit BERNARD

Formation paritaire de VALENCE en date du 16 février 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2012 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Benoit BERNARD

paritaire de VALENCE en date du 14 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit BERNARD

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI

1 à 4 place des Graviers à Châteaudun, s'élevant à un montant de 29 825 euros HT, des prestations facturées par la SARL CDC Conseil d'un montant de 1 200 euros HT, des travaux facturés par la SAS Bernardi

Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

Bernard AK..., 22 / Mme Marie-Thérèse ZO... épouse AK..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 23 / M.

INTIMÉE SA ORANGE CARAIBES Zac de Moudong Sud-Voie no3 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Hélène SAÏD, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de