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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 23 février 2023 ; 3
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203345_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce00
3 juillet 2024
3 juillet 2024
QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd215
28 juin 1995
28 juin 1995
El Hage la somme de 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187012
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Huzur AYDIN 19/09/1975 Hagen Tülay AYDIN 17/09/1972 Hagen Elif AKYOL 01/07/1938 Eskişehir Hasan NESİMİGİL 01/01/1952 Istanbul Özlem NESİMİGİL SAĞLAM 17/08/1978 Istanbul
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 INTIMÉE Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hassène
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508515_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre,
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504264_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2025 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités suédoises responsables
Source officielleTrib. de Commerce
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25 octobre 2025
25 octobre 2025
CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES 26 Rue Morifosse 95100 Argenteuil RCS/RM PONTOISE : 434369914 - 2017 B 640 Représentant légal : Hacene
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429661
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Hacène A, majeur protégé ; le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleJ.L.D.
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
Septembre 2004 à INC de nationalité Egyptienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
[X] [W] né le 16 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
19 mars 2019
représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007968907
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Hacène X..., la décision fixant l'Algérie comme pays de destination, distincte de son arrêté en date du 4 juin 1996 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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18 juin 2013
18 juin 2013
07813 APPELANTE Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représentée par Me PERRIMOND, substituant Me Nadir HACENE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00354
25 février 2009
25 février 2009
X... sur le chantier d'avril 2002 est confirmée par le gérant et un salarié de la société ayant sous traité les travaux à Hassen Y... qui dans une lettre datée du 22 avril alertait Jamal X... sur le faible
Source officielleciv2
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8 juin 2000
8 juin 2000
Hassen Y..., 3 / de Mme Halima Y..., demeurant ensemble ..., appartement 1014, 31100 Toulouse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellePage 49 sur 169