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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2404439_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404702_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404778_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406714_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406856_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403576_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403596_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404215_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407551_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415683_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C a lu son rapport et entendu : - Me Cortes, représentant Mme A, - Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris Cité. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421488_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

- le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Moskvina, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218046_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

- Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218760_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218765_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218766_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218768_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218770_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218771_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218772_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219786_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, - Les observations orales de Me Bisalu représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre

Source officielle

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