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20 234 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1809272_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2018, 17 avril 2023 et 18 octobre 2023, la société Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909734_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBG agissant pour le compte de Hi-Absolute Return- Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004481_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un acte enregistré le 28 novembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-I1-Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117225_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un acte enregistré le 19 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-DAHME-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012146_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012681_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 août 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Tristar-Fonds déclare se désister purement et simplement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100032_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un acte enregistré le 26 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-172915-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MGL-Fonds, représenté par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e080

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/7828 du 31/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696224d3cdc6046d47d450b3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1985 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 octobre 2025 tenue par Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Vu les conclusions d'intervention volontaire notifiées par Madame Hélène Z...le 23 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d468

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7e

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0c1fc25a97f0381f4a62

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb468cdc6046d473f94a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de leurs moyens et prétentions ; MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l’article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a402fc178212f86b19

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] domiciliée : chez Maître [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd79cdc6046d473afc4c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93929

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffier présent lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 16 juin 2015, par la société Garage du Globe

Source officielle

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