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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1809272_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2018, 17 avril 2023 et 18 octobre 2023, la société Helaba Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le
ORTA_1909734_20221220
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBG agissant pour le compte de Hi-Absolute Return- Fonds a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2004481_20231212
12 décembre 2023
Par un acte enregistré le 28 novembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-I1-Fonds a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2117225_20221128
28 novembre 2022
Par un acte enregistré le 19 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-DAHME-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2012146_20250226
26 février 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré s'en désister.
ORTA_2012681_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Tristar-Fonds déclare se désister purement et simplement.
ORTA_2100032_20221128
Par un acte enregistré le 26 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-172915-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MGL-Fonds, représenté par Me Robert, demande au tribunal
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e080
26 mai 2011
DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/7828 du 31/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 1
696224d3cdc6046d47d450b3
8 janvier 2026
1985 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 octobre 2025 tenue par Hélène
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
Vu les conclusions d'intervention volontaire notifiées par Madame Hélène Z...le 23 décembre 2011.
6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère
Pôle 4 - Chambre 8
615e0c1fc25a97f0381f4a62
4 décembre 2014
barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène
PPEP Civil
69deb468cdc6046d473f94a0
2 avril 2026
de leurs moyens et prétentions ; MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des dispositions de l’article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Ch. 3 Cab. 3
67f049a402fc178212f86b19
4 avril 2025
LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] domiciliée : chez Maître [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
Chambre des référés
6a0cbd79cdc6046d473afc4c
19 mai 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffier présent lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 16 juin 2015, par la société Garage du Globe
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