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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100152_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100154_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100155_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100270_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Psychologue de l'éducation nationale, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101219_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101315_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré a été produite par M. A le 20 novembre 2023 qui a été enregistrée sans être communiquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100950_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101039_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2001486_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001651_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Des Champs de Verneix, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001711_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001843_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Mons-Barriaud pour les requérants et Me Veyriras, représentant le centre hospitalier du Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01106_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Si l'intéressé fait valoir que les échanges, qui auraient duré plus d'une heure, ont été houleux, il résulte du témoignage d'un agent dont le bureau est voisin que, malgré un niveau sonore élevé, ils n'ont

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01576_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

que Mme C lui a indiqué, dès le 23 avril 2022 en fin de matinée, qu'elle n'était pas sûre d'assurer ses fonctions d'assesseure le lendemain car " elle n'avait pas envie de venir suite au déroulement houleux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101172_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Barthelemy Confort + exerce une activité d'installation de tous types de chauffage et de climatisation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110794_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Lors d'une discussion houleuse, M. A de Rosière brutalisait sa compagne dans un accès de colère en lui portant des coups et en lui tirant les cheveux.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200152_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Adjudant-chef affecté en dernier lieu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100837_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Maret, pour M. C, - les observations de Me Auger, pour la commune de Guéret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000197_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Feix, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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