Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Y] [H] [Adresse 6] [Adresse 9], [Localité 5] représenté par Maître Jérôme

Tous représentés par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 DEFENDERESSES Madame [A] [S], née [V] [Adresse 2]

de l’association [2] désignée à ces fonctions par jugement du 24 Juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, le département de l'Hérault, représenté par CGCB avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1

Odon, Jérôme X..., demeurant ..., 3 / de M.

DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par CGCB avocats et associés, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de la requérante

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

C B A, représenté par la SCP Lafont et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.

Jérôme Y..., domicilié [...]                                      , 3°/ M. Emmanuel Z..., domicilié [...]                             , 4°/ M.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [P] [Z] selon pourvoir de M.

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [Z] [T], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [R], [N] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Demandeur (s) : CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 542 097 522 Représentant (s) : ME JEROME MARFAING-DIDIER - DECKER & ASSOCIES Me Jérôme PASCAL - Avocat au barreau de Montpellier Défendeur

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.