TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Opposition à arrêt (N° R.G. 14/01338

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

autrement composée ; Condamne la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la la loi du 1er juillet

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Réunion, de Me Balat, avocat de Mme D...

suspension de la rente viagère ; qu' elle a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Toits de Bourgogne, dont le

Fait à Grenoble, le 2 juillet 2025. La présidente de la 3ème chambre, Anne Triolet N°2506355

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer du 25 juillet 2023 de la direction départementale des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du le tribunal administratif de Toulouse le 24 juillet 2024 et transmise par ordonnance du 10 mars 2025 du président dudit tribunal, Mme

Vu la procédure suivante : Mme A a transmis au tribunal le 4 avril 2023 un courrier daté du 6 juillet 2022 et adressé à la direction des ressources et des compétences de la police nationale tendant à

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et trois mémoires, enregistrées les 16 juillet, 9 septembre et 10 octobre 2024, et les 12, 17 et 27 juin 2025, Mme B...

Fait à Grenoble, le 16 juillet 2025. La présidente de la 3ème chambre A.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 18 mai 2022 portant sanction disciplinaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

sa demande et de lui notifier une nouvelle décision ; 2°) de condamner l'Etat à payer à Me Borges de Deus Correia la somme de 1.200 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

B..., représenté par Me Tronquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre