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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d884
15 mars 1965
15 mars 1965
LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daaf
25 mai 1965
25 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbfa
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M LABBE. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. CASSATION. N° 65-60 101.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e693
17 février 1967
17 février 1967
. - AVOCATS : MM LABBE ET GEORGE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e881
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET DE CHAISEMARTIN.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ee
8 décembre 1964
8 décembre 1964
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE PRADO ET LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f9
4 avril 2024
4 avril 2024
par actions simplifiées, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 750 187 601, représentée par son représentant légal, représentée par Me Géraldine LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0141
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
27 octobre 1993
demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau de Laborie
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc85d
22 février 1995
22 février 1995
Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 2 165 euros, à raison d'un bien situé 2 rue de Labor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923
2 juin 2022
2 juin 2022
le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de
Source officiellePage 49 sur 203