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2 252 résultats pour « Laibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c090

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

seule profité des fruits de l'exploitation puisqu'elle a perçu 43. 100 € au titre des primes animales entre 2002 et 2004, 137. 000 € lors de son installation comme jeune agricultrice et 19 quotas laitiers

Source officielle

Page 49 sur 113

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110454

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Elle n'en a pour autant informé l'éleveur pour lequel l'information était pourtant capitale et qui n'aurait pas mis en place son projet d'élevage laitier, en tout cas pas dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00427

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

terres agricoles de 1989 à 2008 sans régler les cotisations dues à la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (la MSA) à laquelle elle reprochait de lui avoir fait perdre le bénéfice de quotas laitiers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e8bcdc6046d4710246e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UNIVERS 2 ROUES (Me Michel LABI) (constitution intervenue post-cloture) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MARLYN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d0836fac7141b7e83c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b08c924eadffcc4a6c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me [E] [

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868737

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Par reprise d'exploitation, on entend la reprise de la totalité des terres, des bâtiments d'exploitation et du cheptel laitier correspondant à cette exploitation (...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5ddcece1704f574743a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société soutient que : En tant que société anonyme d'approvisionnement en matières premières laitières, elle achète du lait directement auprès d'éleveurs-producteurs ou d'autres groupes laitiers,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134aad174fb458d869d0d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE BELVEDERE Dont le siège social est sis [Adresse 9] Représentée par Maître Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [E] Né le 10 Août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301872_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par la SARL de Laubier Avocats, par l’intermédiaire de Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 20 avril 2023 par laquelle le département du Var

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10444

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... fait valoir qu'il est en mesure de réunir d'ici le 12 novembre 2016 la somme totale de 96 440 euros correspondant selon sa pièce n° 18 aux montants cumulés d'une vente de quotas laitiers pour 53 940

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330560

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Larbi A la majoration de sa retraite du combattant au taux en vigueur en France, prévue à l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'a renvoyé devant l'administration afin

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486972

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

été transférée ; Considérant que le règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission du 9 mars 1993 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215300_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209187_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177823

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

) ; que selon l'article L. 641-5 de ce même code : L'Institut national des appellations d'origine (...) comprend (...) 2° un comité national des produits laitiers (...).

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203309_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février

Source officielle