[L] [K] en leur qualité de caution de la société Luko devant le tribunal de commerce de Toulouse pour obtenir paiement de la somme de 173.074,65 €, outre intérêts de retard au taux de 2,35% à compter du

LA COUR, Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte dans un bois de la commune du Lude du cadavre d'une inconnue

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU FONCIERE [D] [Adresse 1] Chez Me [U] [V] [R] [Localité 1] comparant par Me Sophiane EL [A] [Adresse 2] et par Me Charles André LUPO

ERKAN HOLDING, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 811 ç’à 329 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

DDV dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie-ludocie DOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

G était accompagné par l'HUDA de Ludres (Meurthe-et-Moselle) et devait se présenter à l'hôtel de police de Nancy, le préfet du Bas-Rhin a entaché sa décision d'une erreur de fait ou d'un défaut d'examen

P..., la société Man Nguon Choisy, la SCI du 11 à 24 rue du Docteur B..., la SCI Almah de Choisy, l’indivision AC..., les syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo et 3 bis rue de l’Insurrection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER,

après rapport du juge rapporteur : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

GESTION ET D'ETUDES AGS NANCY 101 avenue de la Libération Bâtiment B2-3ème étage 54000 NANCY représenté par Me FILLIATRE (Avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Raymond Z... ... 54710 LUDRES

.- 33290 LUDON MEDOC Monsieur Laurent Y..., né le 11 Juillet 1966 à BORDEAUX (33000), fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal

représentés par la SCP TOUTON PINEAU ET FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : L'Institut BERGONIE, centre régional de lutte contre

travail était un compterendu de consultation en date du 9 mars 2005 établi par un chirurgien orthopédique spécialiste de la main qui exposait, d'une part, qu'il avait opéré la salariée d'une instabilité luno-triquetrale

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 24 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité des l'établissements de Toul, Moncel lès Luneville, Essey lès Nancy, Houdremont, Ludres

d'entre eux les indications suivantes : - « David Z... à SUD (salarié de Bonneuil en conflit prud'homal avec MICROMANIA), - Julien A... à FO (salarié de Bonneuil en conflit prud'homal avec MICROMANIA), - Ludger

(Meurthe-et-Moselle), 73°/ Madame Marie-Nelly Y..., demeurant ..., cidex 47 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), 74°/ Madame Françoise XU..., demeurant 625, Fond du Val à Chaligny, Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle

Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 56 / de Mme Hélène Monet, épouse Dussaulx, demeurant 449, rue des Frères Lumière Cidex 84, 54710 Ludres

B, représenté par Me Ludot demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 août 2020 par lequel l'office public de l'habitat (OPH) de