Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Ruggero Lombardi, avocat à Ponsacco.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Burberrys Limited, de Me Pradon

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant ET : INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00905 ORDONNANCE N DU 21 Octobre 2014 Etablissement CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET Représentant : Me Emmanuel

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Sise [Adresse 3] RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

BDR THERMEA sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LAVALLEE de la SCP LAVALLEE - PAGNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller

Ordonnance rendue publiquement après débats contradictoires par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne ARNOUX, greffier.

au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Armelle GROLEE plaidant pour l'AARPI DE FACTO, avocate au barreau de LYON, toque T 1258 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.U

LA NOUE ROBERT CM Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE

APPELANTE : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat

la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Monica CHAHINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mutualité ALPES ADMINISTRATION ASAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice

et assistée par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant.

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

B..., représenté par Me Marneau, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

(MARCEAU), Y... (RAYMOND), Y... (RAYMOND) (FILS), Z... (LUCIEN), A... (THEO), B... (DESIRE), C... (D...), E... (JEAN), F... (CHARLES), G... (GERARD), H... (CHARLES), I... (GEORGES), J...